Politique de subvention pour participation à des tournois de niveau supérieur

Révisée le 13 mars 2019

  1. Les compétitions que l’unité considère importantes sont :

        – Championnats mondiaux (FMB)

        – Olympiades mondiales (FMB)

        – Les championnats canadiens (FCB)

        – CNTC-A et CNTC-B, CWTC, COPC

        – Incluant les finales de zones du CNTC-A et du CNTC-B

        – NAOP A-B-C (ACBL)

        – Incluant les finales de District

        – GNT B-C (ACBL)

        – Incluant les finales de District

        – Toute autre qualification ou compétition équivalente

  1. À chaque année à la première réunion du CA de la ligue, les membres établiront, selon les fonds disponibles, les montants à remettre aux demandeurs.
  2. A la fin de l’année financière, soit le 31 août, le responsable de l’application de la politique, après avoir analysé toutes les demandes reçues, prépare ses recommandations et propose une liste de récipiendaires incluant les montants à leur remettre.
  3. Le comité valide les propositions et recommandations du responsable, et ce, dans le respect du budget alloué à cette politique pour l’année financière en cause.
  4. Tout membre est dans l’obligation de faire une demande écrite à la Ligue, un formulaire est disponible sur le site web à cet effet.
  5. Il n’est pas obligatoire que le fonds soit attribué dans son entier si les demandes ne le justifient pas. Selon la situation, un per diem pourrait être considéré.
  6. Le responsable de l’application de la politique de subvention fera la promotion de cette politique.
  7. Éligibilité
  8. a) Pour être éligible, un joueur doit :

        – Être membre en règle de l’ACBL / FCB

        – Être membre en règle de l’unité 199;

        – S’être qualifié dans une compétition tenue au sein de l’unité s’il y a lieu;

        – Avoir acquis sa qualification en participant. Ceux qui obtiennent leur qualification par ajout ou par achat ne seront pas subventionnés.

  1. b) Autres :

        – Un joueur suspendu ou en période de probation n’aura pas le droit de recevoir de subvention;

        – Un capitaine non-joueur n’est pas admissible à recevoir de subvention.

  1. Autres considérations :

        – L’unité pourra demander aux joueurs subventionnés : de faire du bénévolat au sein de la ligue et/ou de participer au match Canada Wide et Fonds international.

        – Lors de la votation des subventions, un administrateur en conflit d’intérêt doit s’abstenir de prendre part à la décision.

Approuvée par le Conseil d’administration de l’unité 199,

mars 20