ARTICLE II – MEMBRES

• • • Article II – MEMBRES
    • 2.0 Tout membre de l’ACBL enregistré, faisant partie de l’unité 199, devient automatiquement membre de la Ligue.
    • 2.1 Tout membre peut être radié ou suspendu après une rigoureuse analyse d’une situation irrégulière.
    • 2.2 Seuls les membres en règle seront autorisés à voter aux assemblées de la Ligue.
    • ARTICLE III -ASSEMBLÉES
    • 3.0 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

  L’assemblée générale annuelle des membres aura lieu à la date que le conseil d’administration fixera chaque année,

• mais avant l’expiration des trois mois suivant l’année financiaire se terminant le 31 juillet de chaque année.

• • 3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
  • Il sera loisible au président du conseil d’administration de convoquer toutes les assemblées. De plus, le secrétaire doit convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signéee par au moins 10 membres en règle et cela dans les 8 jours suivant la réception d’une telle demande qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convvoquée par les signataires eux-mêmes.

• • 3.2 AVIS DE CONVOCATION
  • Toute assemblée des membres sera convoquée au moyen d’un avis via le site web ou autrement. Cet avis précisera la date, l’heure, l’endroit et le but de l’assemblée. En cas d’assemblée spéciale, l’avis devra mentionner de façon précise les affaires qui y seront discutées. Le délai de convocation doit être de 8 jours. La date de parution servira de référence. En cas d’urgence, ce délai sera réduit à 48 heures et la convocation se fera par téléphone aux présidents des clubs de l’unité.

• • 3.3 QUORUM
  • 10 membres en règle , présents constituent le quorum. Aucune affaire ne peut être traitée à une assemblée générale ou spéciale à moins que le quorum requis ne soit présent à l’assemblée. 3.4 À toutes les assemblées, seuls les membres en règle aurontg droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Le vote par procuration n’est pas valide.
  • À toutes les assemblées, les voix se prennent par vote ouvert, ou si tel est le désir d’au moins 5 membres, par scrutin secret. Toutes les questions sont réglées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président a vote prépondérant.

• ARTICLE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
• 4.0 Les affaires de la ligue seront gérées et contrôlées par un conseil d’administration, dont 3 membres seront élus pour un terme de deux ans lors des années paires et 2 pour un terme de deux ans lors des années impaires. Toute vacance sera comblée par une nomination de la part des administrateurs en poste pour le reste du mandat de l’administrateur démissionnaire.
• 4.1 tout membre en règle de la ligue est éligible à un poste.
• 4.2 Tout membre en règle présent à l’assemblée peut proposer tout membre présent ou tout membre absent qui a signifié par écrit, son intention d’être candidat. Aucun appuyeur n’est requis.
• 4.3 Un président et un secrétaire d’élection seront désignés par l’assemblée des membres et voteront s’il y a lieu.
• 4.4 Le conseil d’administration (CA) aura généralement le pouvoir d’exercer un contrôle et une gérance complète des affaires dela ligue, en conformité avec la loi et les précisions de cette constitution et pourra, de temps à autre, adopter tout règlement quant aux pouvoirs et obligations des administrateurs.
• 4.5 Les membres du CA devront tenir une assemblée spéciale le plus tôt possible après leur élection afin d’élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui formeront le comité exécutif lequel sera en fonction jusqu’à l’année suivante, et toute vacance sur ce comité sera immédiatement comblée par un des directeurs.
• 4.6 Le CA tiendra ses assemblées selon les besoins. Une convocation téléphonique ou par courriel dans les 72 heures précédant la réunion sera jugée satisfaisante, 3 membres du CA constituront le quorum. Tout administrateur peut convoquer une assemblée spéciale du CA dans les mêmes délais et conditions en détaillant les raisons de l’assemblées.
• 4.7 Aucun membre du CA n’a droit à des rémunérations comme telles. Cependant, avec l’assentiment du CA un membre peut être compensé pour services rendus à la ligue. Tout paiement doit être approuvé par 3 administrateurs autres que celui compensé. 4.8 Si nécessaire, un comité d’éthique et de bonne conduite sera nommé par le CA pour étudier, enquêter du bien-fondé ou du rejet de toute plainte formulée, lors d’un tournoi de la ligue. Dans le cadre de son enquête, le comité peut appeler, questionner les parties impliquées, les témoins et permettre à la personne concernée de se faire entendre. Le comité fera rapport et recommandations au CA qui prendra les mesures appropriées.