Réglements révisés de la Ligue de bridge St-Laurent-Sag-Lac inc
Corporation constituée en vertu de la partie III de loi des compagnies du Québec.

• Règlements numéro I : Règlements généraux
  • Article I – Généralités
    1. Le bureau principal de la corporation est établi dans la ville de Saguenay et dans toute autre ville que la corporation pourra décider en d’autres temps.
    2. L’objectif de la Ligue est d’encourager la pratique du jeu de bridge sous toutes ses formes à l’intérieur de l’unité 199 de l’American bridge league (ACBL) , territoire comprenant le Lac-St-Jean, le Saguenay, la Côte-Nord, la Gaspésie, Carleton et le Bas St-Laurent à Rimouski.
  • Pour atteindre ses buts, la ligue peut:
    • organiser des tournois et concours,
    • louer, acheter tout le matériel requis pour atteindre ses buts,
    • s’affilier ou coopérer avec toute organisation canadienne ou étrangère ayant des objectifs similaires aux siens et présentant des avantages d’affiliation ou de coopération (club de bridge etc.),
    • contribuer financièrement à la formation de professeurs et à la diffusion de cours dans tout le territoire de l’unité 199,
    • utililiser les fonds de la Ligue pour toute fin chariatable reconnue légalement, choisie par le conseil d’administration, selon les disponibilités financières,
    • accepter et recevoir toute contribution en argent ou toute autre forme, en concordance avec les objectifs poursuivis par la Ligue,
    • nonobstant tout ce qui précède ou tout ce qui suit, les affaires de la ligue devront être menées sur une base strictement non lucrative.
    
    
    • RÈGLEMENT NUMÉRO II – RÈGLEMENT SPÉCIAL
    • Réglement spécial relatif à la modification du nombre des administrateurs.
    • Attendu qu’il y a lieu d’adopter un règlement pour modifier le nombre des administrateurs de la corporation, conformément aux articles 87 et 224 de la loi des compagnies;
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      • Attendu que ce règlement spécial a été adopté en juillet 1995
      • En conséquence, il a été résolu , lors de l’assemblée générale annuelle du 20 août 2016: de modifier le nombre des administrateurs en le fixant à 5, la dite modification prenant effet immédiatement; toute modification du nombre des administrateurs devra être approuvée par l’assemblée générale.
      • Proposé par : Jean-Pierre Bilodeau, Q274436 Appuyé par Hélène Fournier, N487242
      • Adopté par l’assemblée générale de la Ligue de bridge St-Laurent-Sag-Lac inc le 28 août 2019 Claires Desmeules présidente P733100 et Sylvie Bélanger secrétaire 2226421