Administrateurs

ARTICLE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • 4.0 Les affaires de la ligue seront gérées et contrôlées par un conseil d’administration, dont 3 membres seront élus pour un terme de deux ans lors des années paires et 2 pour un terme de deux ans lors des années impaires. Toute vacance sera comblée par une nomination de la part des administrateurs en poste pour le reste du mandat de l’administrateur démissionnaire.
  • 4.1 tout membre en règle de la ligue est éligible à un poste.
  • 4.2 Tout membre en règle présent à l’assemblée peut proposer tout membre présent ou tout membre absent qui a signifié par écrit, son intention d’être candidat. Aucun appuyeur n’est requis.
  • 4.3 Un président et un secrétaire d’élection seront désignés par l’assemblée des membres et voteront s’il y a lieu.
  • 4.4 Le conseil d’administration (CA) aura généralement le pouvoir d’exercer un contrôle et une gérance complète des affaires dela ligue, en conformité avec la loi et les précisions de cette constitution et pourra, de temps à autre, adopter tout règlement quant aux pouvoirs et obligations des administrateurs.
  • 4.5 Les membres du CA devront tenir une assemblée spéciale le plus tôt possible après leur élection afin d’élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui formeront le comité exécutif lequel sera en fonction jusqu’à l’année suivante, et toute vacance sur ce comité sera immédiatement comblée par un des directeurs.
  • 4.6 Le CA tiendra ses assemblées selon les besoins. Une convocation téléphonique ou par courriel dans les 72 heures précédant la réunion sera jugée satisfaisante, 3 membres du CA constitueront le quorum. Tout administrateur peut convoquer une assemblée spéciale du CA dans les mêmes délais et conditions en détaillant les raisons de l’assemblées. 4.7 Aucun membre du CA n’a droit à des rémunérations comme telles. Cependant, avec l’assentiment du CA un membre peut être compensé pour services rendus à la ligue. Tout paiement doit être approuvé par 3 administrateurs autres que celui compensé.
  • 4.8 Si nécessaire, un comité d’éthique et de bonne conduite sera nommé par le CA pour étudier, enquêter du bien-fondé ou du rejet de toute plainte formulée, lors d’un tournoi de la ligue. Dans le cadre de son enquête, le comité peut appeler, questionner les parties impliquées, les témoins et permettre à la personne concernée de se faire entendre. Le comité fera rapport et recommandations au CA qui prendra les mesures appropriées.
    • ARTICLE V – ADMINISTRATEURS
    • 5.0 Le président sera l’administrateur senior de la ligue. Il présidera normalement toutes les assemblées. Il sera d’office membre de tout comité spécial ou permanent. Il fera rapport au CA sur les activités de la ligue, lorsque requis. Il vaquera à toutes les activités normales de la ligue reliées à un poste de président.

 

    • 5.1 VICE-PRÉSIDENT La principale tâche du vice-président est de remplacer le président lorsqu’il sera absent. Il s’occupera aussi de toute tâche que lui confiera le CA.

 

    • 5.2 SECRÉTAIRE Le secrétaire devra assister à toutes les réunions de la ligue, du CA, des assemblées régulières ou spéciales, rédiger et garder les procès-verbaux, s’occuper de la correspondance. Il devra rédiger les avis de convocation et les faire parvenir à temps. Il devra s’acquitter de toutes autres tâches normalement révolues à un secrétaire.

 

    • 5.3 TRÉSORIER Il recevra toutes les sommes payées à la ligue et tiendra compte des recettes et déboursés. Il déposera ces sommes au nom et crédit de la ligue à l’institution financière choisie par le CA. Les déboursés se feront par chèque signé par lui-même et toute autre personne autorisée par le CA.Il s’acquittera de toutes les tâches dévolues à un trésorier. Il devra permettre la vérification des livres aux vérificateurs nommés par l’assemblée générale ou par le CA, si requis.

 

  • ARTICLE VI L’année fiscale de la ligue se termine le 31 juillet de chaque année.
  • ARTICLE VII – RÉVOCATION ET AMENDEMENT Les règlements peuvent être révoqués ou /et amendés par le CA, mais ces révoquements ou amendements n’auront force quand approuvés par les deux tiers ((2/3) des membres en règles présents à une assemblée annuelle ou spéciale. L’avis de ces révocations ou amendements doit être inclus dans l’avis de convocation émis pour ces réunions
  • Proposé par: Patricia gagnon, K779110
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  • Appuyé par: Donald vervile, 5873762
  • Adopté par l’assemblée générale de la Ligue St-Laurent-Sag-Lac inc. ACBL
  • Le 28 août 2019
  • Claire Desmeules, présidente P733100
  • Sylvie Bélanger, secrétaire 2226421